Conditions générales de vente
édition le 02/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DADZCOVER réalise ses prestations de création graphique, identité visuelle, création de logo, supports de communication, création de sites internet, visibilité digitale, webmarketing et services associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
DADZCOVER
Dorian POLIZZI
28 boulevard Princesse Charlotte
98000 Monaco
RCI : 21P09814
Téléphone : +33 7 86 05 78 35
E-mail : bonjour@dadzcover.mc
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature des travaux, le périmètre de la mission, les délais estimatifs et le montant de la prestation.
La commande est réputée acceptée à réception du devis signé ou de toute validation écrite du client.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs figurant sur les devis sont valables pour la durée indiquée sur ceux-ci.
Toute demande complémentaire ou modification importante du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle après validation du client.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- Acompte de 30 % à la commande
- Solde à la livraison ou selon l’échéancier convenu
Les factures sont payables par virement bancaire.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, DADZCOVER se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation complète de la situation.
Toute facture impayée à son échéance pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation applicable.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, textes, visuels, accès techniques et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client garantit disposer des droits d’utilisation des contenus transmis.
Le client demeure seul responsable des informations publiées sur ses supports de communication et sur son site internet.
8. Délais de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client pourra entraîner un report équivalent du calendrier de réalisation.
9. Validation des travaux
Les propositions, maquettes ou versions intermédiaires sont soumises à validation du client.
Toute demande de modification au-delà du nombre de corrections prévues dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La validation écrite d’un livrable vaut acceptation définitive de celui-ci.
10. Création de site internet
La prestation de création de site internet comprend uniquement les éléments explicitement mentionnés dans le devis.
Sauf contrat spécifique, DADZCOVER n’est pas responsable :
- du contenu fourni par le client ;
- des interruptions de services liées aux hébergeurs ;
- des modifications réalisées par des tiers après livraison ;
- des évolutions des plateformes ou logiciels tiers.
Le client demeure responsable du respect des obligations légales applicables à son site internet.
11. Hébergement, maintenance et services tiers
Lorsque ces prestations sont proposées, leurs modalités sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.
Les services d’hébergement, noms de domaine ou solutions tierces restent soumis aux conditions des fournisseurs concernés.
12. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par DADZCOVER demeurent la propriété du prestataire jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, les droits d’exploitation des créations sont cédés au client dans le cadre prévu par le devis.
Les fichiers sources de travail restent la propriété de DADZCOVER sauf accord écrit contraire.
13. Références commerciales
Sauf opposition écrite du client, DADZCOVER se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.
14. Responsabilité
DADZCOVER est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial subi par le client.
Le montant total de la responsabilité éventuelle de DADZCOVER est limité au montant de la prestation concernée.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
16. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour la gestion commerciale et administrative de la relation client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit monégasque.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions de la Principauté de Monaco.